Arrêté du 9 août 1995

Article 33

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Article 33

Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le sous-directeur de la formation.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004

Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le sous-directeur de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance