Arrêté du 9 août 1995

Article 20

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Article 20

Le dossier de présentation détaille notamment :

les aptitudes déjà acquises par l'élève et celles devant être mises en oeuvre dans le service d'accueil ;

les aptitudes à acquérir ou à optimiser au sein de ce service.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004

Le dossier de présentation détaille notamment :

  • les aptitudes déjà acquises par l'élève et celles devant être mises en oeuvre dans le service d'accueil ;
  • les aptitudes à acquérir ou à optimiser au sein de ce service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance