Abrogé1 avril 1999
Créé le 10 octobre 1991 · Abrogé le 1 avril 1999
Le pharmacien conserve chronologiquement justification des prescriptions durant trois ans.
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Arrêté du 9 août 1991
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Abrogé depuis le jeudi 1 avril 1999
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 31 mars 1999