Arrête:
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 28 mai 1991 portant délégation de signature,
Arrête:
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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-louis="" zoel,="" sous-directeur,="" mm.="" edmond="" pamboukjian,="" secrétaire="" des="" affaires="" étrangères,="" christian="" berlinet,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" et="" richard="" bos,="" reçoivent,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" délégation="" pour="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" à="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean-louis="" zoel,="" edmond="" pamboukjian="" et="" christian="" berlinet,="" philippe="" seigneurin,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" jean-paul="" riveron="" stanislas="" mrozek,="" secrétaires="" adjoints="" des="" affaires="" étrangères,="" mmes="" edwige="" tougeron="" yvonne="" daviet,="" attachés="" reçoivent="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" d'etat,="" toutes="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ainsi="" que="" les="" ordres="" recettes,="" titres="" perception,="" arrêtés="" débet="" états="" exécutoires.="">></art.>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 1991.
ROLAND DUMAS