JORF n°196 du 23 août 1991

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-louis="" zoel,="" sous-directeur,="" mm.="" edmond="" pamboukjian,="" secrétaire="" des="" affaires="" étrangères,="" christian="" berlinet,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" et="" richard="" bos,="" reçoivent,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" délégation="" pour="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" à="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Zoel,

sous-directeur, MM. Edmond Pamboukjian, secrétaire des affaires étrangères,

Christian Berlinet, attaché principal d'administration centrale, et Richard Bos, attaché d'administration centrale, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>