Arrêté du 9 août 1960

Article 1

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Article 1

Les commissions nationales paritaires consultatives compétentes à l'égard des personnels hospitaliers dont la nomination est prononcée par le ministre de la santé publique et de la population sont placées auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales publique et de la population.

Chaque commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent des membres titulaires.

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En vigueur depuis le 11 août 1960 · Dernière version le 1 avril 2010

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Composition des commissions hospitalières

Résumé. Les commissions hospitalières ont des représentants de l'administration et du personnel, avec des membres titulaires et suppléants.

Les commissions nationales paritaires consultatives compétentes à l'égard des personnels hospitaliers dont la nomination est prononcée par le ministre de la santé publique et de la population sont placées auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales publique et de la population.

Chaque commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent des membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-344 du 31 mars 2010art. 368 : Modification de la composition des conseils d'administration

En résumé. Le changement de responsable auprès duquel les commissions nationales paritaires consultatives sont placées, passant du directeur de l'administration générale au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur du jeudi 11 août 1960 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance