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Arrêté du 9 août 1960

Vu les articles 3 et 6 du décret n° 59-805 du 4 juillet 1959 relatif au personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Créé le 11 août 1960

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé publique et de la population, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des affaires économiques,

En vigueur depuis le jeudi 11 août 1960

Arrêté du 9 août 1960
Section I : Dispositions générales
Section II : Désignation des représentants de l'administration
Section III : Désignation des représentants du personnel
Section IV : Attributions des commissions paritaires nationales
Section V : Fonctionnement des commissions paritaires nationales
Article 33