Arrêté du 8 septembre 2026

Article 4

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Article 4

L'agrément est accordé jusqu'au 12 mars 2028.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Validité de l'agrément jusqu'en mars 2028

Résumé. L'agrément de la société SERVAUX SAFETY & SHIP SERVICE S4 pour le contrôle et l'entretien de radeaux professionnels est valable jusqu'au 12 mars 2028.

L'agrément est accordé jusqu'au 12 mars 2028.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance