Arrêté du 8 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Eugénie Victoire Donville est nommée commissaire de justice associée dans une société à Paris.

Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance