Arrêté du 8 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF », à la résidence de Paris.

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. Fougeron, quitte ses fonctions dans un office à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF », à la résidence de Paris.

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