Arrêté du 8 septembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'utilisateur des eaux usées traitées élabore un programme d'utilisation qui comprend :
1° Les types d'usage et le niveau de qualité d'eaux usées traitées tels qu'identifiés en annexe I ;
2° L'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la mise en œuvre de l'utilisation et les responsabilités respectives pour chaque élément du système de réutilisation de l'eau ;
3° La description du matériel utilisé (matériel, stockage, réseau, etc.), le détail des procédures de nettoyage et d'entretien du réseau, ainsi que la description des modalités de transport des eaux usées traitées en l'absence de réseau ;
4° Le cas échéant, les modalités de stockage adaptées à la qualité de l'eau et le volume d'eau dans la bâche de stockage (le cas échéant) ;
5° Les volumes d'eaux usées traitées utilisés annuellement ;
6° Pour le nettoyage de voirie, le nettoyage des accotements et le nettoyage des ouvrages d'art, la liste des communes et le détail des rues visées par les opérations de nettoyage, avec une représentation cartographique.
Dans le cas de nettoyage de voirie avec lance d'aspersion, le programme d'utilisation comprend, en complément des éléments cités ci-dessus :
7° Le calendrier et les horaires prévisionnels des opérations ;
8° La description et le modèle du ou des asperseurs utilisés, en mentionnant sa portée et sa pression de fonctionnement ;
9° Les distances des zones d'utilisation par rapport aux zones jugées sensibles, définies dans l'étude d'évaluation des risques sur la base des zones définies à l'article 2 (Définitions et procédures pour l'utilisation des eaux usées traitées).
Toute modification qui est de nature à entrainer un changement notable du programme est portée à la connaissance du préfet. Il est transmis par l'utilisateur des eaux usées traitées, sous format électronique, au préfet et au producteur des eaux usées traitées au plus tard un mois avant le début de la période d'utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'utilisation des eaux usées traitées

Résumé. Les utilisateurs d'eaux usées traitées doivent établir un programme d'utilisation détaillé, incluant les types d'usage, les responsabilités des intervenants, la description du matériel et des procédures de nettoyage.

L'utilisateur des eaux usées traitées élabore un programme d'utilisation qui comprend :
1° Les types d'usage et le niveau de qualité d'eaux usées traitées tels qu'identifiés en annexe I ;
2° L'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la mise en œuvre de l'utilisation et les responsabilités respectives pour chaque élément du système de réutilisation de l'eau ;
3° La description du matériel utilisé (matériel, stockage, réseau, etc.), le détail des procédures de nettoyage et d'entretien du réseau, ainsi que la description des modalités de transport des eaux usées traitées en l'absence de réseau ;
4° Le cas échéant, les modalités de stockage adaptées à la qualité de l'eau et le volume d'eau dans la bâche de stockage (le cas échéant) ;
5° Les volumes d'eaux usées traitées utilisés annuellement ;
6° Pour le nettoyage de voirie, le nettoyage des accotements et le nettoyage des ouvrages d'art, la liste des communes et le détail des rues visées par les opérations de nettoyage, avec une représentation cartographique.
Dans le cas de nettoyage de voirie avec lance d'aspersion, le programme d'utilisation comprend, en complément des éléments cités ci-dessus :
7° Le calendrier et les horaires prévisionnels des opérations ;
8° La description et le modèle du ou des asperseurs utilisés, en mentionnant sa portée et sa pression de fonctionnement ;
9° Les distances des zones d'utilisation par rapport aux zones jugées sensibles, définies dans l'étude d'évaluation des risques sur la base des zones définies à l'article 2 (Définitions et procédures pour l'utilisation des eaux usées traitées).
Toute modification qui est de nature à entrainer un changement notable du programme est portée à la connaissance du préfet. Il est transmis par l'utilisateur des eaux usées traitées, sous format électronique, au préfet et au producteur des eaux usées traitées au plus tard un mois avant le début de la période d'utilisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2025

Source : Légifrance