JORF n°0215 du 16 septembre 2025

Article 3

Article 3

A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne », sont insérés les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne ».


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Version 1

A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne », sont insérés les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne ».