JORF n°0215 du 16 septembre 2025

Article 4

Article 4

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
2° Les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;

2° Les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés.