JORF n°0215 du 16 septembre 2025

Article 2

Article 2

Au V. de l'article 5 du même arrêté susvisé, les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.


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Version 1

Au V. de l'article 5 du même arrêté susvisé, les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.