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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2025Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 26 août 2025 (Délégation de signature pour des actes administratifs et juridiques) portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2025Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2025Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 septembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.
1 version
En vigueur depuis le 14 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 septembre 2025.
C. Olsina
En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2025