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Arrêté du 8 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles existantes et précise sa date d'application.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 26 août 2025 (Délégation de signature pour des actes administratifs et juridiques) portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2025Art. 1
- Arrêté du 26 août 2025
Art. 1
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté du 26 août 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2025Art. 4
- Arrêté du 26 août 2025
Art. 4

En vigueur depuis le 14 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 8 septembre

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 15 septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.

En vigueur depuis le 14 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

C. Olsina

En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4