Arrêté du 8 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 8 septembre

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 15 septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2025

Source : Légifrance