JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Article 1

Article 1

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé (ancienne Ecole nationale supérieure maritime) situé 4, rue de la Victoire à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AC n° 11 et n° 302, d'une contenance totale de 4 252 m2.


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Version 1

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé (ancienne Ecole nationale supérieure maritime) situé 4, rue de la Victoire à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AC n° 11 et n° 302, d'une contenance totale de 4 252 m

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