JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 1

Article 1

Mme Anne-Sophie BERNACHOT, magistrate du premier grade, est nommée dans l'emploi de sous-directeur « droit privé et droit pénal » de la direction des affaires juridiques au sein de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 15 septembre 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.


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Version 1

Mme Anne-Sophie BERNACHOT, magistrate du premier grade, est nommée dans l'emploi de sous-directeur « droit privé et droit pénal » de la direction des affaires juridiques au sein de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 15 septembre 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.