Arrêté du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Indépendamment de leur application de plein droit en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Extension des règles à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en plus des autres territoires d'outre-mer.

Indépendamment de leur application de plein droit en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance