JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 8

Article 8

Le recteur d'académie peut proposer la participation de types d'établissements ou d'élèves non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation de la direction générale de l'enseignement scolaire.


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Version 1

Le recteur d'académie peut proposer la participation de types d'établissements ou d'élèves non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation de la direction générale de l'enseignement scolaire.