JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Reblochon

Résumé Les nouvelles règles pour le Reblochon seront disponibles en ligne à partir du 1er avril 2024.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Reblochon telles que modifiées par l'avenant du 28 mars 2023 à compter du 1er avril 2024 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-68816d33-4544-413c-90ee-65910d6e99c9.


Historique des versions

Version 1

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Reblochon telles que modifiées par l'avenant du 28 mars 2023 à compter du 1er avril 2024 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-68816d33-4544-413c-90ee-65910d6e99c9.