Arrêté du 8 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2022

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Nomination du Directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé. Le directeur général doit suivre cet arrêté et le faire publier

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2022

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