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Arrêté du 8 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des musées de France

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des musées officiels en France à partir de février 2003.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Conches-en-Ouches acceptant de renommer l'actuel « musée municipal » en « musée du verre François Décorchemont » en date du 1er février 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Pierre-de-la-Martinique changeant le nom du « musée vulcanologique » en « musée Franck A. Perret - mémorial de la catastrophe de 1902 » en date du 28 août 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la société des amis du vieux Reims souhaitant remplacer le nom « musée du vieux Reims » par « musée-hôtel Le Vergeur - maison Hugues Krafft » en date du 31 août 2021 ;

Vu la décision de la commission permanente du conseil départemental des Hauts-de-Seine approuvant la modification de la dénomination « Albert-Kahn, musée et jardin départementaux » en « musée départemental Albert-Kahn » en date du 22 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Germain-en-Laye approuvant la modification du nom du « musée municipal de Saint-Germain-en-Laye » en « musée municipal Ducastel-Vera de Saint-Germain-en-Laye » en date du 16 décembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Thonon-les-Bains transformant le nom du « musée du Chablais » en « musée de Thonon-les-Bains » en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Figeac confirmant le changement de nom du « musée Champollion » en « musée Champollion - les Ecritures du monde » en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Ville d'Apt validant la proposition de transformer le nom du « musée municipal d'archéologie » en « musée d'Apt » en date du 22 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil de la métropole du Grand Nancy entérinant le changement de nom du « musée de l'histoire du fer » en « Féru des sciences » en date du 31 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Reims demandant le changement de nom du « musée des beaux-arts de Saint-Denis » en « musée des beaux-arts de Reims » en date du 20 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Musée portuaire de Dunkerque approuvant l'évolution du nom du « musée portuaire » en « musée maritime et portuaire » en date du 7 juillet 2022,

Arrête :

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Modification de la liste des musées de France

Résumé. L'arrêté modifie la liste des musées désignés comme 'musée de France' à partir du 1er février 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 5Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 29 septembre 2022

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Nomination du Directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé. Le directeur général doit suivre cet arrêté et le faire publier

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des musées de France par intérim,

F. Isaia

En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2022

Arrêté du 8 septembre 2022
Article 1
Article 2