En vigueur depuis le 2 octobre 2021
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé (Règles de construction parasismique pour les zones à risque normal) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de construction parasismique) à 8 (Publication au Journal officiel de la République française) du présent arrêté.