Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions de l'avenant
Résumé. Les règles de l'avenant s'appliquent dès maintenant et pour la durée prévue.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation des dispositions de l'avenant n° 217 pour les exploitations viticoles de la Champagne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.