Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 217 pour les exploitations viticoles de la Champagne
Résumé Tous les employeurs et salariés des vignobles de la Champagne doivent suivre les règles de l'avenant n° 217.
Les dispositions de l'avenant n° 217 du 16 février 2021 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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