Arrêté du 8 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté modifiant une liste d'établissements liés à l'amiante

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2020 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une liste d'établissements liés à l'amiante.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Source : Légifrance