En vigueur depuis le 13 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des établissements liés à l'amiante
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant des matériaux à l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.