Arrêté du 8 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant des matériaux à l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Modification de la liste des établissements liés à l'amiante

Résumé. Un établissement qui a changé de nom mais continue la même activité liée à l'amiante est considéré comme faisant partie de la liste des établissements concernés.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant des matériaux à l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Source : Légifrance