Arrêté du 8 septembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté concernant l'aérodrome du Luc-Le Cannet

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2017 confie à deux responsables l'application des règles pour l'aérodrome du Luc-Le Cannet, qui est désormais réservé principalement aux activités militaires et spécifiques.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance