JORF n°0211 du 9 septembre 2017

Article 1

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les vents cycloniques.
Les collectivités faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour chaque risque et aux périodes indiquées.


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Version 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les vents cycloniques.

Les collectivités faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour chaque risque et aux périodes indiquées.