Arrêté du 8 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Application d'un arrêté sur la gestion des cormorans

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2016 désigne les responsables chargés de son application, qui concerne la gestion des quotas de destruction de grands cormorans.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance