Arrêté du 8 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2016-2019 est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2016-2017/2017-2018/2018-2019).

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Quotas de destruction des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les limites pour autoriser la destruction de grands cormorans dans certains départements, avec des quotas définis pour chaque année jusqu'en 2019.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2016-2019 est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2016-2017/2017-2018/2018-2019).

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

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