Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'information sur la santé des porcs
Résumé. L'arrêté modifie les règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire dans la filière porcine, notamment en précisant les conditions et délais pour signaler des problèmes de santé comme la salmonellose ou des abcès.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe IV