Arrêté du 8 septembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe IV

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Modification des règles d'information sur la santé des porcs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire dans la filière porcine, notamment en précisant les conditions et délais pour signaler des problèmes de santé comme la salmonellose ou des abcès.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe IV

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