Arrêté du 8 septembre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe V

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Modification des modalités d'information sur la chaîne alimentaire pour les équidés

Résumé. Les règles pour l'identification et la traçabilité des équidés dans la chaîne alimentaire sont précisées, notamment pour ceux non destinés à la consommation humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe V

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