Arrêté du 8 septembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe III

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Transmission simultanée des informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins

Résumé. Les informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins sont transmises à l'abattoir en même temps que les animaux, sauf en cas de mesures de gestion notifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe III

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