Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission simultanée des informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins
Résumé. Les informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins sont transmises à l'abattoir en même temps que les animaux, sauf en cas de mesures de gestion notifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe III