Arrêté du 8 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et dont la substance active est l'extrait d'écorce de bouleau : EPISALVAN, gel.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Classement du gel EPISALVAN comme substance vénéneuse

Résumé. Le gel EPISALVAN, contenant de l'extrait d'écorce de bouleau, est classé comme substance vénéneuse et nécessite une autorisation pour être mis sur le marché.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et dont la substance active est l'extrait d'écorce de bouleau : EPISALVAN, gel.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance