JORF n°0217 du 19 septembre 2015

Article 1

Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de lecture de la comptabilité informatisée dénommé « ALTO 2 » au sein de ses services de contrôle fiscal.


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Version 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de lecture de la comptabilité informatisée dénommé « ALTO 2 » au sein de ses services de contrôle fiscal.