Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2015 annonce la publication d'un texte officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.