ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'arrêtés comptables

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2014 prévoit la publication de certains règlements comptables au Journal officiel.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance