Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'arrêtés comptables
Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2014 prévoit la publication de certains règlements comptables au Journal officiel.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.