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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation de règlements comptables par arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2014 valide et publie quatre règlements comptables pour différents types d'entreprises.

Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales, organismes de placement collectif, sociétés de financement, entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.

Objet : homologation de quatre règlements de l'Autorité des normes comptables.

Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, notamment son article 4 (Publication des règlements de l'Autorité),

Arrêtent :

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Homologation de règlements comptables

Résumé. Un arrêté homologue quatre règlements de l'Autorité des normes comptables pour les organismes de placement, les sociétés de financement, le plan comptable général et les entreprises d'assurance.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

  • règlement n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ;
  • règlement n° 2014-2 du 6 février 2014 relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement ;
  • règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;

- règlement n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance,

tels qu'annexés sont homologués.

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Publication d'arrêtés comptables

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2014 prévoit la publication de certains règlements comptables au Journal officiel.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Règles comptables pour les fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles comptables pour les fonds d'investissement, en précisant comment tenir les comptes et établir des documents financiers.
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Modification des règles comptables pour les sociétés de financement

Résumé. Un règlement met à jour les règles comptables pour inclure les sociétés de financement.
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Nouveau règlement comptable pour standardiser les comptes

Résumé. Un nouveau règlement comptable est mis en place pour uniformiser la tenue des comptes en France.
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Comptabilisation des obligations convertibles en actions

Résumé. Un règlement explique comment compter les dettes transformables en actions dans les compagnies d'assurance, même si elles ont un taux négatif.

Fait le 8 septembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
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