Article 1
Les règlements de l'Autorité des normes comptables :
- règlement n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ;
- règlement n° 2014-2 du 6 février 2014 relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement ;
- règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
- règlement n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance,
tels qu'annexés sont homologués.
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