ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

  • règlement n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ;
  • règlement n° 2014-2 du 6 février 2014 relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement ;
  • règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;

- règlement n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance,

tels qu'annexés sont homologués.

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Homologation de règlements comptables

Résumé. Un arrêté homologue quatre règlements de l'Autorité des normes comptables pour les organismes de placement, les sociétés de financement, le plan comptable général et les entreprises d'assurance.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

  • règlement n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ;
  • règlement n° 2014-2 du 6 février 2014 relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement ;
  • règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;

- règlement n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance,

tels qu'annexés sont homologués.

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