Sous-section 1 : Champ d'application Paragraphe 1 Entités Article 625-2

Sous-section 2 : Principe général Article 625-4

Sous-section 3 : Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Article 625-6

Sous-section 4 : Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-7

Sous-section 5 : Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-10

Sous-section 6 : Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-15

Sous-section 7 : Information en annexe Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-19