Section parente

Chapitre II

Opérations de nature spécifique

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Sous-section 1

Champ d'application Article 624-2

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Section 4 : Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés Article 624-1

Les opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et aux plans d'attribution d'actions gratuites aux employés sont comptabilisées et évaluées, conformément aux dispositions de la présente section.

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Sous-section 1 : Champ d'application Article 624-2

Sous-section 2 : Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif Article 624-3

Sous-section 3 : Contrepartie à l'obligation de remise Article 624-12

Sous-section 4 : Comptabilisation et évaluation du passif Article 624-13

Sous-section 5 : Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution Article 624-15

Sous-section 6 : Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions Article 624-17

Sous-section 7 : Informations à fournir en annexe Article 624-18