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Chapitre II

Opérations de nature spécifique

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Sous-section 1

Constitution de la fiducie Article 623-2

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JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Section 3 : Opérations de fiducie Article 623-1

Les opérations de fiducie sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la présente section.

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Sous-section 1 : Constitution de la fiducie Article 623-2

Sous-section 2 : Fonctionnement de la fiducie Paragraphe 1 Comptabilité autonome chez le fiduciaire Article 623-10

Sous-section 3 : Fin de la fiducie Article 623-15

Sous-section 4 : Informations en annexe Paragraphe 1 Informations à mentionner dans l'annexe du constituant Article 623-17