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Sous-section 4
Informations en annexe Article 616-25
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Chapitre II
Opérations de nature spécifique
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Sous-section 1
Sociétés en participation Article 621-1
Sous-section 1 : Sociétés en participation Article 621-1
Sous-section 2 : GIE Article 621-3
Sous-section 3 : Concession de service public Article 621-6
Sous-section 4 : Opérations faites pour le compte de tiers Article 621-11
