ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC sont soumises aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).

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En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Règles de rémunération pour les sociétés AREVA

Résumé. Les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC doivent respecter les règles de rémunération de leurs dirigeants fixées par un décret de 1953.

Les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC sont soumises aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).

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En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2014

Source : Légifrance