ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ».