JORF n°0212 du 13 septembre 2014

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ».