En vigueur depuis le 13 septembre 2014
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes
Exécution.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.