Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2011, la société Archiveco (15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du site de Maignelay-Montigny, dit « Paris-Nord » (ZI Est, rue de Coivrel, 60420 Maignelay-Montigny).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 8 septembre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.